FACTA - 1,5 jour

Contenu et programme de la formation:

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La formation « FATCA» dure 9 périodes d’une heure et traite les points suivants*:

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• Introduction au système de taxation internationale US

• Présentation du système « QI », et de l’accord FATCA

• Définition d’une US Person

• Périmètre des indices US

• Documentation de la clientèle via les formulaires W-9 / W-8BEN / W-8BEN-E / W-8IMY

• Les parallèles entre FATCA et le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE

Les objectifs de la formation sont de*:

• Comprendre les effets extra territoriaux du système de taxation US, savoir quels documents présenter aux clients en fonction de leurs statuts, tant pour les personnes physiques que pour les entités

• Savoir différencier les entités dites « transparentes » des « non-transparentes » et ainsi savoir catégoriser les comptes « directs » et « indirects » dans le but de récolter les formulaires adéquats à chaque cas de figure

• Maitriser les différents faisceaux d’indices US afin de délimiter les compléments d’informations éventuels à réclamer aux clients

* Le programme ainsi que les objectifs de la formation sont susceptibles d’être légèrement modifiés en fonction de l’actualité et du niveau/demandes des participants inscrits