Banque & Finance
FACTA - 1,5 jour
Contenu et programme de la formation:
La formation « FATCA» dure 9 périodes d’une heure et traite les points suivants*:
• Introduction au système de taxation internationale US
• Présentation du système « QI », et de l’accord FATCA
• Définition d’une US Person
• Périmètre des indices US
• Documentation de la clientèle via les formulaires W-9 / W-8BEN / W-8BEN-E / W-8IMY
• Les parallèles entre FATCA et le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE
Les objectifs de la formation sont de*:
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Comprendre les effets extra territoriaux du système de taxation US, savoir quels documents présenter aux clients en fonction de leurs statuts, tant pour les personnes physiques que pour les entités
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Savoir différencier les entités dites « transparentes » des « non-transparentes » et ainsi savoir catégoriser les comptes « directs » et « indirects » dans le but de récolter les formulaires adéquats à chaque cas de figure
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Maitriser les différents faisceaux d’indices US afin de délimiter les compléments d’informations éventuels à réclamer aux clients
* Le programme ainsi que les objectifs de la formation sont susceptibles d’être légèrement modifiés en fonction de l’actualité et du niveau/demandes des participants inscrits